Mentions légales
SOMMAIRE:
Article 1: Présentation de l'Entreprise et du Site
Article 2: Conditions Générales de Vente
2.1 Présentation des Parties
2.2 Formations et Certificats du Praticien Prestataire
2.3 Informations et Précautions de Santé
2.4 Services Proposés et Tarifs
2.5 Modalités de Paiement
2.6 Droit d'Annulation et de Rétractation
2.7 Règlement des Litiges et Médiateur
Article 3: Politique de Confidentialité (RGPD)
3.1 Coordonnées du Récoltant
3.2 Recueil, Consentement, Traitement et Conservation des Données
3.3 Protection des Données de Santé
3.4 Au sujet des Rapports de Séances Individuelles
3.5 Finalités des Données
3.6 Transmission à des Tiers
3.7 Litiges et Coordonnées CNIL
Article 4: Limitation de Responsabilité (En Cours de Création)
4.1 Au Sujet des Données de Santé
4.2 Au Sujet de l'Utilisation du Site Internet
4.3 (En Cours de Création)
Article 5: Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Article 6: Liens Hypertextes et Cookies
6.1 Cookies
6.2 Liens Hypertextes
Article 1
Présentation de l'Entreprise et du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site: https://holybabymlr.wixsite.com/monsite l’identité Complète de La société er des intervenants du site.
"HOLY BABY"
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Dirigeant de l’Entreprise et Directeur de Publication du Site:
ROUSSEAU Marie-Laetitia née BROUCKE le 20 Août 1983 0789022301 Adresse e-mail de l'entreprise: holybaby@gmail.com; Adresse Postale de l'entreprise: 62 rue du Général Leclerc, 62232 Annezin
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Numéro SIRET:
8993225310002
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Forme Juridique de l’Entreprise:
Auto Entreprise
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Montant du Capital Social
0 euros
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Hébergeur du Site:
Site hébergé par wix.com, Société Wix Support.
Siège social : 35-37, Rue Berthollet, 94 110 ARCUEIL.
Tél. : +33-1-49-69-18-50.
Article 2
Conditions Générales de Vente
La Prestataire Praticienne Accompagnante et Formatrice Marie-Laetitia Rousseau réalise différentes prestations liées à l'équilibre global, au bien-être et au développement personnel de ses clients: Femmes, Hommes, Femmes Enceintes et Mineurs accompagnés exclusivement d'un Tuteur Légal.
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2.1 Présentation des Parties:
Tous les accompagnements et ateliers sont soumis à un contrat entre les deux parties de ce contrat:
- Le "Prestataire": Cheffe d'entreprise, Praticienne et Formatrice "Holy Baby"
- Le "Client": Consommateur des Prestations "Holy Baby".
- Les Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client par la Prestataire avant chaque RDV. De ce fait, avant chaque RDV, le Client accepte pleinement et entièrement les Conditions Générales de Vente par écrit à chaque prise de rendez-vous.
- Le Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les caractéristiques essentielles et des tarifs ainsi que les conditions de modification de ces tarifs.
- La Prestataire se réserve enfin la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des Conditions Générales en vigueur à la date de sa Commande.
- En l’absence d’accord particulier entre les parties, les Conditions Générales de Vente ont valeur de contrat. Elles régissent tous les aspects de la relation commerciale existant entre le prestataire "Holy Baby" et son client.
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2.2 Services Proposés et Tarifs:
"Holy Baby" propose plusieurs types de prestations à distance (téléphone, visio, audio), au cabinet ou en lieu d'accueil préalablement défini avant rendez-vous.:
- Des prestations énergétiques à distance pour parents et leurs bébé.
- Des ateliers parents-enfants en Individuels ou Collectifs ( Massage, Bains Enveloppés, Yoga, Réflexologie, Portage Physiologique Bébé)
- Des prestations de massage pour bébé et femmes enceintes
- Des bains enveloppés Bal-Néo pour nouveau-nés
- Des communications d'âme avec bébé ( uniquement à distance)
- Un accompagnement long à distance ou en présentiel (avec suivi Mail, Téléphone, Visio, Watsapp, Instagram)
Les tarifs seront prochainement affichés et à disposition du Client à l'ouverture officielle de "Holy Baby" au cabinet et sur la page du site dédiée aux tarifs:
https://holybabymlr.wixsite.com/monsite
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2.3 Prérequis des Prestations pour Bébé:
Toutes les prestations concernant les bébés seront uniquement demandés par les parents du mineur ou les tuteurs légaux. Aucune prestation ne sera acceptée si elle est demandée par un tiers.
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2.3 Formations et Certificats du Praticien Prestataire:
La Prestataire et praticienne, Marie-Laetitia Rousseau, atteste sur l'honneur avoir suivi et/ou obtenu des certifications de formations reconnus ou non par l'état suivants:
-Certification reconnue par l'état: "Pratiquer des Massages Bien-Être" NSF 336 à l'école internationale du SPA de Paris, le 17 Mars 2023
-Certification de Praticienne en Massage Bien Naître de la Femme Enceinte" au centre de formation professionnelle agréé "Graine de Massage" de Tigery, non reconnu par l'état en Mars 2023
-Certification d’Animatrice en atelier de YOGA « bien-naître » pour bébé" au centre de formation professionnelle agréé "Graine de Massage" de Tigery, non reconnu par l'état en Avril 2023
-Certificat d’Animatrice en atelier Baby Réfloxologie « bien-naître » pour bébé" au centre de formation professionnelle agréé "Graine de Massage" de Tigery, non reconnu par l'état en Avril 2023
- Diplôme de Crânio-Sacré: XXXXX ,non reconnu par l'état.
- Initiation Isis avec Manon Garcia en Février 2020, non reconnu par l'état.
- Cursus 1 de Soin Rosa Magdala avec Manon Garcia Juin 2020, non reconnu par l'état.
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2.4 Informations et Précautions de Santé:
-Le Client prend note que chacune des Prestations, Séances Individuelles ou Collectives, Formations ou Accompagnements en Périnatalité ne dispense d'un suivi médical, psychologique, gynécologique ou pédiatrique.
- Le Client prend également note que pour tout massage ou prestation énergétique, une collecte de données de Santé sera réalisée avec son consentement pour scanner l'ensemble des contre-indications relatives aux prestations contractuelles qu'il souhaite conclure. Ses données ne seront conservées qu'en cas de contrôle de la CNIL dans la prévention des fraudes (Art.3
-Les Prestations "Holy Baby" ne seront jamais des solutions alternatives de santé et la Prestataire encourage vivement les suivis médicaux nommés ci-dessus pour la bonne santé de ses clients et de leurs enfants.
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2.5 Modalités de Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bleues, les virements bancaires ou Paypal (notamment pour les paiement en plusieurs fois sur les accompagnements longs) , chèques et espèces.
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2.6 Droit d'Annulation et de Rétractation
-La vente d'une prestation est considérée conclue à la date de la vente sur le site ou à date du virement bancaire ou Paypal ou encore la date de signature du Contrat d'engagement sur les accompagnements longs.
- La Praticienne se réserve le droit d'annuler un rdv ou une prestation à tous moments si elle estime que les motivations de son Client sortent de ses compétences (par exemple: toutes demande portant préjudice à la santé physique, psychologique ou pouvant porter un préjudice moral au Client ou du mineur dont il est le parent ou le tuteur, en présence de contre-indications médicales ou psychologiques ...). Dans ce cas précis, le Client se verra informé par mail de l'annulation de son RDV et remboursé dans les 7jours après l'annulation du RDV par virement bancaire ou virement PayPal. Un RIB ou une coordonnée PayPal sera demandé à cet emploi.
- Le Client a la possibilité d'annuler tout RDV sans demande de motif au préalable 48H avant le dit RDV. Cette demande se fera exclusivement par écrit par mail à l'adresse mail: holybabymlr@gmail.com , la date et heure de l'envoi du mail faisant foi pour étudier le délais de rétractation. Dès réception du mail de rétractation, le Client se verra remboursé dans les 7 jours après l'annulation du RDV par virement bancaire ou virement PayPal.
- Au delà du délais de rétractation de 48H prévu par les Conditions Générales de Vente, le Client ne sera pas remboursé. Dans certains cas, un remboursement exceptionnel sur justificatif après étude par la Prestataire pourrait être attribuée. Une demande d'étude de remboursement sera faite par mail à : holybabymlr@gmail.com afin d'étudier la demande.
- Les Bons Cadeaux s’utilisent à hauteur de leur valeur d’achat en euros et pendant une période de validité d'un an. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables au delà de 15jours après la date d'achat. Les Bons Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente. Le bénéficiaire du Bon Cadeau se verra proposé plusieurs horaires de réalisations en fonction des disponibilités des deux parties. La Prestataire s'engage à réaliser ses soins ou formations à distance si le cabinet ou le domicile ne conviennent pas pour l'une des parties.
- Les accompagnement longs et formations (en présence ou à distance) comportent leurs propres Contrats d'Engagements et leurs propres Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, une demande de signature obligatoire sera effective avant l'accès du client aux dits accompagnements et formations qu'il soit en présence ou en ligne-Toute demande de rétractation pourra se faire par ce formulaire de rétractation à l'adresse holybabymlr@gmail.com ou par courrier ou par voie postale, le cachet de la Poste faisant foi. Le service réclamation étudiera sa demande et dans l'hypothèse où ce droit lui reste ouvert un remboursement sera accordé: -
A l’attention de Mme Marie-Laetitia Rousseau,
Société Holy Baby
62 rue du Général Leclerc
62232 Annezin
Je soussigné.e (XXX), vous fais part par la présente de ma demande de rétractation de la pour la prestation (XXX) au nom de (XXX).
Date :
Signature du Client (uniquement en cas de formulaire manuscrit) :
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2.7 Règlement des Litiges et Médiateur
En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A ce titre la Prestataire a l'obligation de transmettre les coordonnées du service de médiation auquel elle a adhéré:
Son Site Internet et ses Coordonnées seront accessibles lors de l'ouverture de la société Holy Baby
Article 3
Politique de Confidentialité (RGPD)
- Cet Article vise à fournir au Client les informations obligatoires par le Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Conformément à la Règle n°2016/679, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d'effacement, d’opposition, de portabilité et de rectification sur les données personnelles qui le concerne. Le Client peut effectuer sa demande écrite et signée, par voie postale au 62 rue du Général Leclerc, 62232 Annezin et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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3.1 Coordonnées du Récoltant:
ROUSSEAU Marie-Laetitia (Société Holy Baby).
Adresse Postale: 62 rue du Général Leclerc, 62232 Annezin ; Mail:holybaby@gmail.com;
Téléphone: 0789022301 .
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3.2 Recueil, Consentement, Traitement et Conservation des Données:
- La Prestataire recueille, au cours du processus de validation des Commandes de prestations ou programmes d'accompagnements longs en présence ou en ligne, tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution de la prestation: nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison.
- La Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
- A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Prestataire.
- En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
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3.3 Protection des Données de Santé:
- Pour les massages et Pratiques énergétiques, la Prestataire procède systématiquement à une information obligatoire et demande de signature relatives aux contre-indications de santé pour le bon déroulement de sa pratique sans aucun dommage pour le Client.
-Ces données seront gardées 5 ans pour des raisons de protection juridique pour la société Holy Baby et en cas de contrôle de la CNIL.
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3.4 Au sujet des Rapports de Séances Individuelles:
-Dans le cas de certaines séances individuelles à distance, un rapport de séance audio ou écrit peut-être proposé et envoyé. Avant chaque prise de rendez-vous, la prestataire signifie au client si un rapport de Séance sera réalisé. Le cas échéant, il sera envoyé par l'adresse mail que le Client aura communiqué lors du règlement de la prestation.
- Les Rapports de Séance ne seront conservés par la prestataire que 1mois après envoi de ce dernier. Passé ce délais, le Client reconnait que le rapport de Séance ne pourra plus être renvoyé par la prestataire.
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3.5 Protection des Données Bancaires:
Les données relatives au mode de paiement ne sont pas enregistrées, sauf si le Client choisit de passer par PayPal, lesquels sont susceptibles d’enregistrer ces données. La prestataire n'y pas accès.
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3.6 Finalités des Données:
Toutes vos coordonnées sont exclusivement utilisées par l'équipe Holy Baby (aucune équipe pour le moment mis à part sa dirigeante et Praticienne) et son Dirigeant Marie-Laetitia Rousseau pour la gestion des prestations et de la relation Client: prise de rendez-vous, la communication autour du contenu du RDV pris, l'envoi du rapport de séance, les News Letter, suivi long entre les séances, envoi et Traitement de Factures, Gestion de la Relation Client, Gestion de Litiges éventuels, Comptabilité.
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3.7 Transmission à des Tiers:
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Cependant, pour le bon fonctionnement de son système de paiement et de prise de RDV, Holy Baby a recours à des Tiers où le Client consentant pourra transmettre ses données personnelles sur les plateformes suivantes:
- Wix: hébergeur du site internet Holy Baby
- Gmail, Application Google: entreprise américaine de services technologiques qui génère adresse mail nécessaire à la relation client
- Calendly LLC: société de planification de réunions
- PayPal: lorsque le Client choisit ce moyen de paiement pour des Prestations et Services Holy Baby.
- Zoom Videos Communication: lorsque l’exécution des Services nécessite le recours à la visio-conférence.
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3.8 Litiges et Coordonnées CNIL
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par le Prestataire de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si le Prestataire n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse Postale: 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cédex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Article 4
Limitation de Responsabilité
X
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4.1 Au Sujet des Données de Santé:
Le Client s’engage en toute conscience des risques encourus sur sa santé, s'il omet de prévenir ou cache consciemment ses contre-indications en cas de complications médicales sans aucune exception ni réserve ou d’incident de quelque nature que ce soit et à en assumer seul les conséquences de cet acte et de son choix. Le client renonce donc à engager toute poursuite contre Holy Baby et sa praticienne Marie-Laetitia Rousseau s’il survenait un accident.
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4.2 Au Sujet de l'Utilisation du Site Internet
Holy Baby ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
https://holybabymlr.wixsite.com/monsite .
Lorsque des espaces interactifs seront à la disposition des utilisateurs. Holy Baby se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Holy Baby se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 5
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Article 6
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